Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes « conditions générales de vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par GC Shop Sàrl (désigné « GC Shop » ci-dessous) au sein de sa boutique virtuelle.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GC Shop et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société GC Shop.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et sont fournies uniquement à titre indicatif. Les descriptions et caractéristiques annoncées dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits mis en vente.
La société GC Shop s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les produits mis en vente et concernés par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le catalogue en ligne de la société GC Shop publié sur le site gc-vape.ch
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client peut commander directement par Internet sur le site gc-vape.ch. La commande n’est validée définitivement qu’après confirmation du paiement. Une fois la commande effectuée, le client peut accéder via son espace membre au suivi de celle-ci et au récapitulatif des articles achetés.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de ventes et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison ne peut intervenir que lorsque la commande est validée et le paiement effectué dans son intégralité. Le colis sera envoyé à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande.
Les envois sont assurés par la Poste Suisse et les délais de livraison sont disponible ici : https://www.post.ch/fr/expedier-des-colis/colis-suisse/postpac-priority#pour-qui-et-conditions-remplir. Ces délais sont donnés à titre indicatif et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dépassement de ceux-ci. De plus, le dépassement des délais pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction et à aucun versement à titre de dommages et intérêts.
Les marchandises sont livrées uniquement en Suisse, aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à ce dernier au moment de la livraison de vérifier le contenu du colis et de le refuser en cas échéant. En cas de dégât ou de produit manquant, le client précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera au vendeur sous 2 jours par courrier ou courriel.
ARTICLE 5 – RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client.
Afin de bénéficier de la procédure de rétractation, l’acheteur certifie que le produit n’a jamais été utilisé, qu’il est en parfait état, accompagné de tous les accessoires, notices et doit être retourné dans son emballage d’origine.
Il est nécessaire d’accompagner vos retours avec votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Le retour des produits doit s’effectuer en recommandé avec signature avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté.
La commande sera réputée ferme et définitive, faute d’une rétractation effectuée dans les 14 jours de la commande.
Si le retour concerne un défaut de fabrication nous remboursons les frais de ports de départ. Si le retour concerne une rétractation, les frais d’envoi initiaux seront remboursé uniquement sur la base de l’envoi le moins cher disponible pour la Suisse.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en CHF, ne sont valables qu’en Suisse et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Suisse en vigueur. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse d’une année à l’autre, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectuera par le système de paiement sécurisé TWINT ou par virement bancaire. En effectuant ce type de paiement le client se soumet aux conditions générales du système TWINT.
Dès que la transaction financière entre le client et le système TWINT est validée et confirmée au vendeur par le biais d’un E-mail, celui-ci exécute la commande du client.
Pour les achats effectués par virement bancaire, la commande est préparée et envoyée une fois le paiement reçu sur notre compte bancaire.
ARTICLE 8 – GARANTIE
L’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés tel que prévu par la loi applicable. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site.
Tous nos produits sont garantis 24 mois à partir de la date d’achat. Cependant, les consommables ne sont pas garantis.
La garantie ne sera plus valide dans les cas suivants : utilisation non conforme des produits, produits portant visiblement une trace de chute ou d’usure prématurée, produit dont l’entretien régulier recommandé n’a pas été exécuté, produits ayant été démontés, ayant des traces visibles d’ouverture non requise par l’utilisation courante, dommages visibles ou résultant d’une cause externe à l’appareil.
La garantie ne sera pas appliquée sans retour préalable de l’objet en question. Ce retour devra être impérativement expédié avec un n° de suivi de colis. Le colis doit être soigneusement protégé et accompagné de la facture d’achat.
Le remboursement des frais de ports pour les retours en SAV se feront sous forme de bon d’achats à utiliser sur le site gc-vape.ch ou par virement. Les frais de renvoi du nouveau matériel sont à la charge du vendeur.
ARTICLES 9 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La société GC Shop s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 10 – DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix exposés sur ce site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La société GC Shop s’engage à indiquer l’état des stocks, dans le cas d’une indisponibilité d’un produit la commande ne pourra aboutir.
En outre, si en dépit de notre vigilance ou dans n’importe quelle autre circonstance, la commande est réalisée et que les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, il sera de votre responsabilité de nous en informer par mail ou par courrier afin de trouver une solution.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la société GC Shop ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit aux faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse.
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en suisse. La société GC Shop ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La société GC Shop ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Tous les produits commercialisés par la société GC Shop, sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l’évaporation est à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité. La société GC Shop ne pourra donc être tenue pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.
Les produits contenants de la nicotine sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans sur le territoire Suisse, en validant sa commande l’acheteur certifie sur l’honneur qu’il est majeur.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.